Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations de soins esthétiques proposées par les centres EstheClinic.
Toute souscription à une prestation, une cure ou un forfait implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat.
2. Prestations
EstheClinic propose des soins esthétiques du visage et du corps ainsi que des prestations d’épilation.
Les prestations proposées ont une finalité esthétique et ne se substituent pas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical.
Certaines prestations sont soumises à des contre-indications. Le client s’engage à communiquer à EstheClinic toute information concernant son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation d’un soin et à signaler toute évolution au cours de son protocole.
EstheClinic se réserve le droit de refuser, reporter ou adapter une prestation lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation en toute sécurité ne sont pas réunies.
Les résultats des soins peuvent varier d’une personne à l’autre. EstheClinic est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat déterminé ni un nombre précis de séances nécessaires.
En cas de contre-indication temporaire, notamment liée à une grossesse, un traitement médical, une exposition solaire ou toute autre situation incompatible avec la réalisation d’un soin, les séances concernées restent disponibles et pourront être réalisées lorsque le protocole pourra être repris.
Les prestations ne sont pas attachées à une praticienne spécifique et peuvent être réalisées par tout membre qualifié de l’équipe EstheClinic. L’absence, l’indisponibilité ou le départ d’une praticienne ne constitue pas, à lui seul, un motif d’annulation ou de remboursement d’une cure ou d’un forfait.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de son achat ou affichés sur le site internet. Ils sont indiqués en euros TTC.
EstheClinic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les prestations déjà achetées. Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions spécifiques communiquées au moment de l’offre.
Les prestations à la séance sont payables au moment de leur réalisation ou de leur réservation lorsqu’un paiement préalable est demandé.
Les cures et forfaits sont payables selon les modalités proposées au moment de l’achat.
En cas de paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tel qu’Alma, les conditions propres à ce prestataire s’appliquent également.
4. Cures et forfaits
Les cures et forfaits permettent de bénéficier de plusieurs séances à des conditions tarifaires spécifiques.
Les cures et forfaits EstheClinic sont sans date d’expiration. Les séances non utilisées restent disponibles jusqu’à leur réalisation.
Sauf disposition légale contraire, les prestations, cures et forfaits achetés en centre sont fermes, définitifs et non remboursables.
Les cures et forfaits peuvent être transférés à une autre personne avec l’accord préalable d’EstheClinic.
En cas de contre-indication médicale définitive rendant impossible la poursuite du protocole, et sur présentation d’un justificatif médical, EstheClinic pourra proposer une solution pour les séances restant à effectuer, notamment leur utilisation pour d’autres prestations compatibles, leur transfert à une autre personne ou l’émission d’un avoir.
Interruption d’une cure ou d’un forfait
En cas d’interruption d’une cure ou d’un forfait donnant exceptionnellement lieu à un remboursement, les séances déjà réalisées sont recalculées au tarif unitaire en vigueur au moment de l’achat, hors remise ou promotion. Les séances déjà réalisées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Des frais administratifs correspondant à 5 % du montant total de la cure ou du forfait sont déduits du montant remboursé.
Lorsque l’achat a été réglé au moyen d’une solution de paiement fractionné telle qu’Alma, les éventuels frais liés à ce mode de paiement restent également à la charge du client.
5. Rendez-vous et annulations
Toute modification ou annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de rendez-vous non honoré, la séance sera considérée comme due et, lorsqu’elle fait partie d’une cure ou d’un forfait, sera décomptée de celui-ci.
En cas d’annulations tardives ou de rendez-vous non honorés répétés, EstheClinic se réserve la possibilité de demander un paiement préalable pour toute nouvelle réservation.
6. Responsabilité
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de ses soins et à respecter les recommandations et consignes communiquées avant et après chaque prestation.
EstheClinic ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une information pertinente non communiquée par le client ou du non-respect des recommandations qui lui ont été données, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à EstheClinic afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève EstheClinic :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, achats et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site EstheClinic.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.